Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Identité juridique du vendeur à compléter dans Gestion des boutiks. Le nom commercial Kpizz la Rochelle les Minimes n’est pas utilisé comme raison sociale de remplacement.

Siège social : 8 LIEU DIT MORTAGNE LA JEUNE 17220 SALLES-SUR-MER.

Adresse du point de vente : 48 Av. du Lazaret, 17000 La Rochelle.

Tél. 05 46 50 67 41 · E-mail : maquenfi@gmail.com.

Il s’agit d’un établissement juridiquement indépendant, membre du réseau KPIZZ. Chaque établissement agit en son nom et pour son compte et est seul responsable de la relation commerciale avec ses clients.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre l’établissement et tout client dans le cadre de la vente de produits alimentaires.

Elles s’appliquent aux ventes réalisées sur place, à emporter, en click & collect, en livraison ou par l’intermédiaire d’une plateforme tierce.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables, notamment pizzas, boissons, desserts et produits associés.

Ils peuvent être fabriqués à la commande ou en continu et leur consommation rapide est recommandée.

Des variations peuvent exister en raison de la disponibilité des ingrédients et de la fabrication artisanale. Les visuels sont non contractuels.

Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur le site, dans le point de vente ou sur demande. Le client doit signaler toute allergie ou contrainte alimentaire avant la validation de sa commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA applicable. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués, notamment en cas de livraison ou de recours à une plateforme tierce. Chaque établissement peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

5. Commande

Toute commande est ferme et définitive après validation. Le client est responsable de l’exactitude des produits sélectionnés, de ses coordonnées et, le cas échéant, de l’adresse de livraison.

L’établissement peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude ou suspicion de fraude, indisponibilité d’un produit ou erreur manifeste.

6. Paiement

Le paiement peut être exigé à la commande. Les moyens acceptés dépendent du point de vente et peuvent notamment comprendre carte bancaire, espèces et titres-restaurant.

En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande peut être annulée.

7. Retrait des commandes

Le client s’engage à récupérer sa commande à l’horaire indiqué. En cas de retard, la qualité des produits ne peut plus être garantie.

En cas de non-retrait d’une commande déjà préparée, la commande est considérée comme exécutée et ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

8. Livraison

La livraison est proposée selon les établissements. La zone géographique et les délais annoncés sont indicatifs.

Des retards peuvent survenir notamment en cas de trafic, de conditions météorologiques ou de forte activité. Le client ou le tiers désigné doit être présent pour réceptionner la commande.

9. Commandes via plateformes

Lorsque la commande est effectuée via une plateforme tierce, les conditions générales de cette plateforme s’appliquent en complément.

Lorsque le transport est assuré par la plateforme, l’établissement reste responsable de la préparation de la commande et la plateforme assume la prestation de transport selon ses propres conditions.

10. Responsabilité

L’établissement est responsable de la préparation des produits jusqu’à leur remise au client ou au transporteur selon le mode de commande.

Il ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation après remise, d’une erreur imputable au client ou d’une consommation tardive des produits.

11. Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client lors du retrait ou, en cas de livraison, au moment où la commande lui est remise, sous réserve des règles applicables au transporteur utilisé.

12. Droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exception concerne les produits alimentaires préparés et périssables vendus par le point de vente.

13. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée au point de vente, de préférence par écrit et avec les éléments permettant d’identifier la commande. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de l’établissement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’exploitant. Les coordonnées applicables sont celles communiquées par le point de vente.

15. Processus de commande en ligne

Lorsque la commande est effectuée en ligne, le client sélectionne un point de vente, constitue son panier, valide sa commande et procède au paiement lorsque celui-ci est proposé en ligne.

La commande est transmise au point de vente choisi. Le site KPIZZ sert d’outil de présentation et de mise en relation ; le contrat de vente est conclu avec l’établissement sélectionné.

16. Données personnelles

Les données collectées peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et les services de fidélité lorsqu’ils sont proposés. Elles peuvent être transmises au point de vente et aux prestataires techniques nécessaires au service.

Le client dispose de ses droits conformément au RGPD ; les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.

17. Force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant temporairement ou définitivement l’exécution normale de la commande.

18. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables. Le fait pour l’établissement de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.